Date (Revision)

2022-03-16T10:46:51

Date (Creation)

2017-08-22

Citation identifier

https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/913075b5-c8e7-4ceb-bd22-9042a75b013a

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)	Bureau SIG central et Observatoire	ddt-simaje-sigobs@isere.gouv.fr	Owner

Place

• Isère

NouvellesRegionAdminExpress

• AUVERGNE-RHONE-ALPES

Departement Auvergne-Rhone-Alpes

• ISERE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Domaines

• Risque minier

• Spécification nationale

• DDT Isère

• Grand public

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

User note

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

Département de l'Isère

Begin date

2017-08-22

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP	8.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities	n_zone_reg_pprm_s_038
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/913075b5-c8e7-4ceb-bd22-9042a75b013a	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.open-datara.fr/download/913075b5-c8e7-4ceb-bd22-9042a75b013a	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54169389	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

La confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant une même zone du territoire permet de délimiter des zones dites homogènes. Cette identification se traduit par l'élaboration d'une cartographie de zonage réglementaire du PPRM qui associe aux zones homogènes les éléments de règlement du PPRM traduits en termes d'interdictions, de prescriptions ou de recommandations qui s'appliquent.

Sources des données : Cartographie des aléas du PPRM (GEODERIS) Cartographie des enjeux du PPRM

n_zone_reg_pprm_s_038

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

913075b5-c8e7-4ceb-bd22-9042a75b013a XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2024-09-03T11:19:30

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)	Bureau SIG central et Observatoire	ddt-simaje-sigobs@isere.gouv.fr	Custodian