Date (Revision)

2013-05-23T14:30:00

Date (Publication)

2013-01-23T14:31:00

Date (Creation)

2013-01-23

Date (Revision)

2013-05-06

Citation identifier

https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/9116571a-9169-4e1f-af46-c561c2945c6e

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))		infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr	Distributor

GEMET - Concepts, version 2.4

• agriculture

• agriculture biologique

• aide publique

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

OPENDATA

• données ouvertes

theme.prodige.rdf

• Agri-environnement

• Grand public

• DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation

Cette série de données ne présente pas l'intégralité des surfaces en conversion à l'agriculture biologique : il s'agit uniquement des surfaces ayant fait l'objet d'un soutien financier du FEADER en 2012 pour la conversion à l'agriculture biologique.

Concernant les conditions d'éligibilité de l'aide par le FEADER : http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_214_D_conversion_a_l_agriculture_biologique_cle091e17.pdf

Détails pour les surfaces pouvant être engagées : surfaces n’ayant pas été conduites dans le respect du cahier des charges de l’AB depuis au moins 5 ans + surfaces en période de conversion (en C1, en C2 et le cas échéant en C3) + n’étant pas engagées dans une autre mesure agro-environnementale.

Access constraints

Other restrictions

Access constraints

License

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Other constraints

Données publiées sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Other constraints

Mention de la source : DRAAF (2012, MAAF)

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

2000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Farming

Description

RHONE-ALPES

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP	aucune

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9116571a-9169-4e1f-af46-c561c2945c6e	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.open-datara.fr/download/9116571a-9169-4e1f-af46-c561c2945c6e	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=2843	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agro-environnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés pour la conversion à l'agriculture biologique et traitement pour rendre les données anonymes (suppression des données à caractère personnel).

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

9116571a-9169-4e1f-af46-c561c2945c6e XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

a62411d4-0f61-492b-8265-099159d5aaf2

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

enfant

Date stamp

2019-01-08T12:10:54

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))		infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr	Originator