Date (Revision)

2023-04-27T09:29:15

Date (Publication)

2012-01-30T00:00:00

Date (Creation)

2011-09-01T00:00:00

Edition

1

Citation identifier

https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/9015db55-35f4-4bdc-8811-48a2300fda87

Status

Historical archive

Theme

• Risque / Inondation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

Keywords

Classification

Unclassified

Use limitation

respect de l'intégrité de la donnée

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints

Copyright

Other constraints

Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Use constraints

Copyright

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints

License

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

Français

Character set

8859 Part 16

Topic category

• Geoscientific information

Reference system identifier

http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7

Distribution format

Name	Version
Mapinfo TAB	7.8

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/115/directive_inondation?	eaip
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.open-datara.fr/download/9015db55-35f4-4bdc-8811-48a2300fda87	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3263	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

GÉNÉALOGIE : Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)

les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIPce représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

L'EAIPsm représente l'emprise potentielle des inondations par les submersions marines. Les ouvrages de protections maritimes et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

QUALITÉ DES DONNÉES : La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information

d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :

les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;

les atlas des zones inondables ou submersibles ;

la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.

En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

9015db55-35f4-4bdc-8811-48a2300fda87 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2023-04-27T09:29:15

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003/Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)	Administrateur de Données	sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact