Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA)
Ce jeu de données représente la position des lignes aériennes moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité ~~.~~ _Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).__L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._
Simple
- Date (Revision)
- 2022-07-26T09:11:35
- Date (Creation)
- 2021-06-11T05:03:02.720000
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Publisher
- Keywords
-
-
cartographie
-
distributeurs-denergie
-
infrastructures
-
- Language
-
fre
- OnLine resource
Metadata
- File identifier
- 8bfc01bb-45f6-4f03-a625-f5e4ed2bd617 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2022-11-23T11:35:03
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Point of contact