Sitadel - Geolocalisation des permis de démolir sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Permis de démolir (PD) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG .
Simple
- Date (Revision)
- 2022-03-04T16:49:19
- Date (Publication)
- 2021-01-31T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/8ac3cc4b-9e73-476b-8e54-8552e7fe070c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
User
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Occupation des terres
-
Adresses
-
-
Domaines
-
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grand public
-
- Discipline
-
-
Observation du foncier
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-04-11
- Pass
- Yes
- Statement
-
Téléchargement annuel des données via https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme .
Nettoyage et intégration dans un système de base de données
Géocodage sur la BAN et normalisation de l'identifiant parcellaire.
Normalisation de l'encodage des caractères (UTF-8)
Avertissement relayé par le SDES
les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir. De nouvelles variables sont également ajoutées, dont la date d’achèvement des travaux ;
en revanche, les demandes d’autorisation d’urbanisme ne sont désormais diffusées qu’après avoir obtenu une décision des autorités compétentes, en respect de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et les administrations ;
Les données sont présentées par type de demande et par année d’autorisation. Une ligne de données comporte tous les événements relatifs à la vie d’une demande d’autorisation d’urbanisme (dépôt, autorisation, mise en chantier ou annulation et achèvement), alors qu’auparavant ils figuraient dans des fichiers séparés. Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées, sauf le lieu des travaux et le numéro d'enregistrement des demandes, considérés comme nécessaires à l’information du public (article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et les administrations – CRPA) ;
Metadata
- File identifier
- 8ac3cc4b-9e73-476b-8e54-8552e7fe070c XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-08-08T15:47:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
User
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Provided by
