Cartographie des territoires de présence du Gypaète barbu en AURA
A l’instar de ce qui a été fait par la DREAL Occitanie, Asters CEN 74 en collaboration avec la DREAL AURA a produit une couche cartographique délimitant les territoires de présence de l’espèce Gypaète barbu.
Cette couche a pour objectif d’être intégrée au sein du portails cartographiques de la DREAL pour un meilleur porter à connaissance et pour une meilleure prise en compte de l’espèce dans les aménagements futurs.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-01-24T13:32:50
- Date (Publication)
- 2021-03-29
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/852b0977-adcb-4719-8bfa-364cbb59b3bc
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Asters, CEN74 – Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie
Etienne Marlé
Custodian
- Theme
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Plan National d'Action
-
Plan Régional d'Action
-
Gypaète Barbu
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Répartition des espèces
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Biota
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Begin date
- 2000-01-01
- End date
- 2020-12-31
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Description
-
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2021-03-29
- Statement
-
A partir de l’ensemble des données GPS issus des suivis gypaètes barbus, l’ensemble des territoires
(sauf la côte méditerranéenne) des régions AURA et PACA sont visités par l’espèce.
Afin de se restreindre réellement aux habitats favorables prospectés par l’espèce, les communes
désignées « zones de montagne » au titre des délimitations officielles et administratives ont été
retenus (source : MAAF 01/01/2017). Il s’agit de :
- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de
communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne,
- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en
priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et
ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de
l’agriculture/ministère du budget,
- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant
à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de
massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan
interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple.
Le classement des communes en zone de montagne (au sens des zones agricoles défavorisées de
montagne - zonage agriculture) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du
17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18
pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des
critères pour le classement en France en zone de montagne). La zone de montagne est définie, par
l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la
pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités
d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Metadata
- File identifier
- 852b0977-adcb-4719-8bfa-364cbb59b3bc XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-01-24T12:59:55.447281Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Asters Cen 74
Etienne Marlé
Author Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Point of contact
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Spatial extent
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