85015cae-550e-4415-b875-9803bf74aff0 fre Administrateur de Données Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données 5 place Jules Ferry LYON 69006 France sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 2024-08-01T14:46:46 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes 2021-02-23T10:44:03 2020-05-19 https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/85015cae-550e-4415-b875-9803bf74aff0 Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - Droit commun => Objet : Revaloriser des quartiers et leur habitat ; - Renouvellement urbain => Ambition : Traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions) - Revitalisation rurale => Concerne : les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - Copropriété => Offre : un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État, l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Administrateur de Données Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données 5 place Jules Ferry LYON 69006 France sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.open-datara.fr/thumbnails/85015cae-550e-4415-b875-9803bf74aff0.png Aperçu PacInno AUVERGNE-RHONE-ALPES NouvellesRegionAdminExpress 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.region_adminexp_s_000 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Politique DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Spécification nationale MEDDE Domaines 2025-04-11 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes open data OPENDATA 2015-04-14 geonetwork.thesaurus.external.theme.OPENDATA Pas de restriction d'accès public Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 25000 fre society AUVERGNE-RHONE-ALPES 2.0629141330719 7.18588781356812 44.1153793334961 46.8040313720703 ZIP https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_opah_zsup_084 https://telechargement.open-datara.fr/download/85015cae-550e-4415-b875-9803bf74aff0 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54172883 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://datacarto.open-datara.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_opah_zsup_084 https://datacarto.open-datara.fr/wfs/675c31b7-d8cf-4cc4-9d75-dafe56cf8a35?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_opah_zsup_084 La numérisation a été réalisée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes par agrégation géométrique de périmètre d’EPCI ou de communes du référentiel Adminexpress de l’IGN de février 2020 à partir de différentes sources : Données issues des Géobases des DDT ou informations du site internet de l’ANAH (www.anah.fr).