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Zones urbaines sensibles (ZUS)
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire définit les zones urbaines sensibles.
Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ».
La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).
Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-02-28T23:40:28
- Date (Revision)
- 2025-02-28T23:40:28
- Date (Creation)
- 2018-01-23T15:06:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/84a15647-0b91-452f-9472-078f126a80c2
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence nationale de la cohésion des territoires
Publisher
- Keywords
-
-
geographie-prioritaire
-
politique-de-la-ville
-
zonage
-
zonage-reglementaire
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zones-urbaines-sensibles
-
-
Domaines
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Politique
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Grand public
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Domaines
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Politique
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Domaines
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Politique
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fre
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Domaines
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Politique
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Grand public
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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- OnLine resource
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https://static.data.gouv.fr/resources/zones-urbaines-sensibles-zus/20180123-152106/ZUS.zip Périmètre des zones urbaines sensibles (format shapefile)
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https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54353619 Accès à la visualisation des données
Metadata
- File identifier
- 84a15647-0b91-452f-9472-078f126a80c2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
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Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2025-03-01T22:41:15.89632Z
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence nationale de la cohésion des territoires
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