Périmètre PPR de la rivière SORNIN et AFFLUENTS - Loire
Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-10-10T16:16:56
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/816a3b0f-2c77-4df9-9a7b-d0df4ba7251c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Risques
Owner
- Theme
-
-
risque
-
- Place
-
-
Loire
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
Usage des sols
-
- Theme
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
Zonages risque naturel
- Keyword
-
DDT Loire
- Keyword
-
Spécification nationale
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes:
"Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"
- Conditions concernant le public
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes:
"Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
{{format_version}}
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/816a3b0f-2c77-4df9-9a7b-d0df4ba7251c Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/816a3b0f-2c77-4df9-9a7b-d0df4ba7251c Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=21860267 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Metadata
- File identifier
- 816a3b0f-2c77-4df9-9a7b-d0df4ba7251c XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
pprn_r82
- Date stamp
- 2017-10-10T16:16:56
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Mission d'Information Géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
