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Name
Structures compétentes en GEstion des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI) - Isère [l_comp_gemapi_s_038]
Scope
http://url.of.your.document
Field of application
l_comp_gemapi_s_038
Resource provider
  DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) - Bureau SIG central et OBServatoires ( Point de contact )
17, bd Joseph Vallier - BP 45 , Grenoble cedex 9 , 38040 , France
0456594674

Property description

Property name
Table
Definition
Definition de la table d'attributs
Abstract
false

Elements

Member name
id
Definition
identifiant unique

Range

Lower cardinality
0
Name
Numérique

Elements

Member name
nom_gemapi
Definition
nom du gemapien

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
type
Definition
Syndicat ou CC ou CA

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item1
Definition
Item 1° : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item2
Definition
Item 2° : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item3
Definition
Item 3° : L'approvisionnement en eau L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item4
Definition
Item 4° : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item5
Definition
Item 5° : La défense contre les inondations et contre la mer du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item6
Definition
Item 6° : La lutte contre la pollution du L.211-7 du code de l'environnement du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item7
Definition
Item 7° : La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item8
Definition
Item 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item9
Definition
Item 9° : Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item10
Definition
Item 10° : L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants du L.211-7 du code de l'environnement

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item11
Definition
Item 11° : La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques du L.211-7 du code de l'environnement

Range

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0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
item12
Definition
Item 12° : L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique du L.211-7 du code de l'environnement

Range

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0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
label
Definition
labellisation du type EPAGE, EPTB ou champ vide

Range

Lower cardinality
0
Name
Chaine de caractères

Elements

Member name
siret
Definition
N° de SIRET du Syndicat ou de l’EPCI

Range

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0
Name
Numérique

Elements

Member name
auxiliary_

Range

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0
Name
Numérique

Elements

Member name
auxiliar_1

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Name
Numérique

Elements

Member name
libelle

Range

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0
Name
Chaine de caractères
 
 

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