PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels inondation de LEMPS (Ardèche)

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

- principaux périmètres englobants du PPR ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.


Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.

Simple

Date (Revision)
2018-03-30T11:58:24
Date (Creation)
2017-07-06
Date (Publication)
2017-07-06
Citation identifier
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/77d279ac-e8e0-4693-9df7-e09cbfcfb1df
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche)

Administrateur de donnée

ddt-sig@ardeche.gouv.fr

Point of contact
Theme

  • risque
Place

  • RHONE ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

  • Zones à risque naturel
Theme

OPENDATA

  • données ouvertes
Theme

  • DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche)

Domaines

  • DDT Ardèche

  • Spécification nationale

  • Grand public

  • Zonages risque naturel
Keywords
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.


- Conditions concernant le public

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Lemps
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 		https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs?

n_zone_reg_pprn_20140011_s_007

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/77d279ac-e8e0-4693-9df7-e09cbfcfb1df

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://telechargement.open-datara.fr/download/77d279ac-e8e0-4693-9df7-e09cbfcfb1df

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=28733726

Accès à la visualisation des données
Hierarchy level
Dataset
Statement

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.


- Source du géoréférencement :

Référentiel cadastral :BD Parcellaire (IGN)

Support cartographique : Scan25 (IGN)

- Source thématique :

Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
77d279ac-e8e0-4693-9df7-e09cbfcfb1df XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Parent identifier

4cd97fd5-7ab5-4dd1-8ff6-27f33cb498e5
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

pprn_r82
Date stamp
2023-02-17T14:20:15
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche)

Administrateur de données

ddt-sig@ardeche.gouv.fr

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DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche) risque
Domaines
DDT Ardèche Grand public Spécification nationale Zonages risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols Zones à risque naturel
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