742c8178-993d-429b-b4f4-aae832c24444 fre 5586c306-b54d-4172-8cbe-6f4047470de6 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2024-07-22T07:34:11.846Z ISO 19115:2003/19139 1.0 IGNF:WGS84 Communes administratives au 1er janvier 2024 2024-07-22T14:48:30 2024 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Commune:FRA:::ressource:2024:::html Communes existantes au 1er janvier 2024 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2024 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 3 mai 2024 ; Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243 Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2024 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin. La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Commune/2024/2024.png unités administratives external.theme.gemet-theme politique de l'environnement external.theme.gemet-theme EAU DE SURFACE données ouvertes Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION MAYOTTE FRA Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) external.theme.sie.typologie.nature Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 50000 fre boundaries -61.798 55.855 -21.371 51.088 Le code est sous la responsabilité de l'INSEE. Texte CSV https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/scn/comgeo/1.1/sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif https://www.sandre.eaufrance.fr/Rechercher-une-donnee-d-un-jeu?ss_lbref_sandre=Communes+de+2024s&ss_statut_sandre=Validé WWW:LINK-1.0-http--link Consulter les fiches communes en ligne Consultation des communes en ligne https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/3155 WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le rapport de contrôles en ligne Rapport de contrôles https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com? OGC:WFS Commune_2024 Communes - France entière https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com? 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