Parcelles viticoles anonymes représentées sous forme de polygones, 2022 - Auvergne-Rhône-Alpes
Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.
Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2021-2022, issue d'une consolidation des données de novembre 2022.
La série de données recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé (CVI) et présente leurs surfaces connues en vigne.
Les données des parcelles cadastrales du CVI ont ensuite été assemblées avec les données géographiques du référentiel PciExpress de janvier 2022.
Simple
- Date (Creation)
- 2023-05-25
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/73862db0-0d7f-4c5b-ad1c-8d5b8e1c9fd0
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Service SRAL de la DRAAF
Point of contact
- Keywords
-
-
Vigne
-
Cadastre viticole
-
parcelle viticole
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
-
theme.EnvironnementFR.rdf
-
-
Production végétale / culture
-
-
Domaines
-
-
Santé végétale
-
Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use limitation
-
Les parcelles (Fichiers fonciers de la DGFiP) peuvent ne pas être disponibles sous forme de polygones dans certaines communes du département de la Drôme (26)
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner les sources (à minima, le nom du producteur) et la date du millésime
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
7.4
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
ADL de la DRAAF
Publisher
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/73862db0-0d7f-4c5b-ad1c-8d5b8e1c9fd0 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54206672 Accès à la visualisation des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/73862db0-0d7f-4c5b-ad1c-8d5b8e1c9fd0 Téléchargement direct des données
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.open-datara.fr/wfs/7c05f96d-6c0d-45d5-85b8-07bf4cb16fae?service=WFS&request=GetCapabilities parcelle_cadastre_viticole_r84_2022
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities parcelle_cadastre_viticole_r84_2022
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2023-05-25
- Explanation
-
Spécifications internes DRAAF
- Pass
- Yes
- Statement
-
Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé (CVI). Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005).
FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives au titre de ses missions concernant le potentiel viticole. La DRAAF/SRAL est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives au titre de ses missions concernant les luttes collectives obligatoires contre les organismes nuisibles réglementés de la vigne.
La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) a procédé à une extraction de données des départements de la région.
La DRAAF/SRISET a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée des données extraites : agrégation des informations à la parcelle cadastrale (surface totale en vigne de la parcelle cadastrale) et jointure avec la table des parcelles cadastrales du référentiel PCIExpress de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- 73862db0-0d7f-4c5b-ad1c-8d5b8e1c9fd0 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-05-25T16:15:14
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
