Route autorisée pour le transport de bois rond - Isère
Itinéraire sur lequel la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.
Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule.
Cette couche comporte les incohérences avec la réalité des restrictions de tonnage.
Simple
- Alternate title
-
Route autorisée pour le transport de bois rond - Isère
- Date (Revision)
- 2015-02-05T12:08:00
- Date (Publication)
- 2015-02-04
- Date (Creation)
- 2014-09-15
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/72531c97-8d38-43e6-aa97-74de2c8d671b
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Forêt/Règlement
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Réseaux de transport
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OPENDATA
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données ouvertes
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theme.prodige.rdf
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Règlement
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Grand public
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
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- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Use limitation
-
- Conditions concernant le public :
L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation.Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source et le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
ISERE
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
-
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_TRANS_BOIS_ROUTE_L Standard de données COVADIS : Route autorisée pour le transport de bois rond
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_trans_bois_route_l_038
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/72531c97-8d38-43e6-aa97-74de2c8d671b Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=52395 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_BDT de la BD Topo
suppression des champs inutiles
rajout des champs Lim_tonnag, Lim_long, Acc_grum, INCOLIMTON et RESTR_TON
Metadata
- File identifier
- 72531c97-8d38-43e6-aa97-74de2c8d671b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-01-08T13:37:30
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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