Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2013 - Rhône-Alpes
La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures :
- soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique,
- soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique.
Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul tenant, d'une même exploitation, stable dans le temps et limitée par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d'eau, ...) et par les limites départementales.
Simple
- Date (Revision)
- 2014-06-11T17:06:10
- Date (Publication)
- 2013-01-23T10:17:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/6fe955af-d125-4978-82fd-332af15800a2
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Processor
- Keywords
-
-
GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
agriculture
-
agriculture biologique
-
champ
-
politique agricole commune
-
-
Régions de France
-
-
RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
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OPENDATA
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-
données ouvertes
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-
theme.prodige.rdf
-
-
Agri-environnement
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Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use limitation
-
Les données ne sont pas exhaustives : les déclarations ne sont pas obligatoires.
- Use limitation
-
Les données sont incomplètes : seuls les îlots des agriculteurs déclarant en Rhône-Alpes ont pu être extraits. Les îlots déclarés dans une autre région mais pourtant situés géographiquement en Rhône-Alpes sont manquants.
- Use limitation
-
Concernant le soutien à l'agriculture biologique, voir les conditions d'octroi de l'aide : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2012/Dossier-PAC-2012_notice-reglementaire.pdf (page 8, partie intitulée "4. Soutien à l'agriculture biologique").
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Copyright
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Other constraints
-
Série de données publiées sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
- Other constraints
-
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (2012, d'après MAAF-ASP)
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6fe955af-d125-4978-82fd-332af15800a2 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/6fe955af-d125-4978-82fd-332af15800a2 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=5492 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
1. Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage
2. Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon outils propres à lui
3. Extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée
4. Traitements d'assemblage des 8 extractions départementales
5. Extraction des îlots ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique (cette extraction prend en compte les besoins de protection des données personnelles : les données sont rendues anonymes).
Metadata
- File identifier
- 6fe955af-d125-4978-82fd-332af15800a2 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T12:11:55
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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