Routes à grande circulation - Isère
Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour l'Isère.
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifie, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des RGC (définie à l'article L. 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel.
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110–3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles, soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par " bretelle" une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Simple
- Date (Publication)
- 2018-04-18T09:28:00
- Date (Revision)
- 2024-01-26T11:43:40
- Date (Creation)
- 2018-04-11
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/66db1e7c-ec65-4b98-944d-1ccaea27d0bd
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Owner
- Place
-
-
ISERE
-
- Theme
-
- Keywords
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Routier
-
DDT Isère
-
Grand public
-
Spécification nationale
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Réseaux de transport
-
-
Domaines
-
-
Routier
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- User note
-
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- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2018-04-11
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/66db1e7c-ec65-4b98-944d-1ccaea27d0bd Accès au lien ATOM de téléchargement
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https://telechargement.open-datara.fr/download/66db1e7c-ec65-4b98-944d-1ccaea27d0bd Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=29235622 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Données des décrets n°2005-1499 du 5 décembre 2005 et n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 reportées sur BDTOPO® de l'IGN.
Distinction des tronçons de route départementale gérées par Grenoble-Alpes-Métropole depuis le 1er janvier 2017.
n_rgc_l_038
Metadata
- File identifier
- 66db1e7c-ec65-4b98-944d-1ccaea27d0bd XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-01-26T11:43:40
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Custodian
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