Périmètre PPR GL SAONE
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Simple
- Date (Revision)
- 2017-02-17T11:09:30
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires, unité SIG-VD
Custodian
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
-
-
Usage des sols
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keyword
-
Zonages risque naturel
- Keyword
-
DDT Rhône
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Use limitation
-
Droit de propriété intellectuelle
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Département du Rhône
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version tab
12
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_perimetre_pprn_20080003_s_069
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=8364 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
-- More information on the test --
Metadata
- File identifier
- 65b0e213-cf8b-45d1-8f3b-55306ad3bb25 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-02-17T11:09:30
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires, unité SIG-VD
Custodian
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