Liste des communes à enjeux pour les types d'opération 4.13 du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 2015 - Rhône-Alpes
La mesure 4 du FEADER 2014-2020 a pour objet de soutenir les investissements physiques qu’ils soient productifs ou non, et qu’ils se réalisent dans les exploitations agricoles, les industries agro-alimentaires ou les infrastructures agricoles et forestières.
La sous-mesure 4.1 regroupe l’ensemble des opérations concourant à la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Elle contribue au maintien et au développement d’une production agricole durable : économe en ressources, compétitive (viabilité, attractivité, qualité...), autonome et insérée dans son environnement.
Le type d'opération 4.13 "Investissements productifs individuels permettant de réduire l’impact sur l’environnement des activités agricoles ou de développer des pratiques agroécologiques" vise à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, des investissements productifs dans les exploitations agricoles afin d’améliorer leur performance environnementale, en concourant en parallèlement au maintien ou à l’amélioration de la performance économique et sociale des exploitations. Il s’agira de réduire les pressions sur l’environnement, notamment par des équipements compatibles avec l’agriculture biologique, et d’améliorer l’autonomie des systèmes à l’échelle des exploitations et des territoires.
Le type d'opération 4.13 se concentre sur un zonage spécifique - zones d'éligibilité :
1. zone d'actions prioritaires pour la qualité de l'eau
2. zone d'actions prioritaires pour la biodiversité
3. zone d'enjeu érosion (petites régions agricoles d'aléa érosion fort à très fort)
Les communes concernées par ces zones sont retenues dans leur intégralité.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-07-27T12:11:00
- Date (Publication)
- 2015-01-27T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/6577a81a-3043-4a58-a11e-51db16f7438a
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Catherine PERILLAT
Custodian
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Keywords
-
-
theme.EnvironnementFR.rdf
-
-
Ecologie et environnement
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Agri-environnement
-
Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Text, table
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
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https://telechargement.open-datara.fr/download/6577a81a-3043-4a58-a11e-51db16f7438a Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=61317 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
intersection des zonages à enjeux avec la couche des communes de la BD Carto
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
-- More information on the test --
Metadata
- File identifier
- 6577a81a-3043-4a58-a11e-51db16f7438a XML
- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T13:37:03
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
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1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Catherine PERILLAT
Custodian Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
PERILLAT Catherine
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