Parcelles cadastrales viticoles au 31 juillet 2013 - Rhône-Alpes
Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).
Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale.
Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.
Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2012-2013, issue d'une consolidation des données d’octobre 2013.
La série de données tabulaires recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne.
Simple
- Date (Publication)
- 2014-04-30T18:00:00
- Date (Revision)
- 2013-07-31
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/647e529c-8b81-4dd6-b902-23e88cd9135c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Point of contact
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Régions de France
-
-
RHONE-ALPES
-
-
GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
viticulture
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champ
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Usage des sols
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OPENDATA
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-
données ouvertes
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-
theme.prodige.rdf
-
-
Parcellaire agricole
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Grand public
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use limitation
-
Pour une représentation cartographique, ces données sont à utiliser avec le cadastre (plan cadastrale informatisé ou BDParcellaire de l'IGN).
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Other constraints
-
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (d'après DGDDI CVI extraction au octobre 2013)
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Text, table
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/647e529c-8b81-4dd6-b902-23e88cd9135c Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/647e529c-8b81-4dd6-b902-23e88cd9135c Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=6684 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé. Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005). FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives (au titre de ses missions concernant le potentiel viticole).
La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la DRAAF Rhône-Alpes a procédé à une extraction de données des départements rhônalpins. Les extractions réalisées sont anonymes (les autres services de la DRAAF Rhône-Alpes n'ayant pas vocation à avoir accès aux données à caractère personnel du casier viticole informatisé).
Le service régional de la statistique, de l'information et de la prospective a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée des données extraites : agrégation des informations à la parcelle cadastrale.
Par ailleurs, la DRAAF Rhône-Alpes a reçu autorisation de la part du service des douanes et droits indirects et de la direction générale des politiques agricoles et de l'aménagement du territoire de diffuser ces extractions aux autorités en charge de service public.
Metadata
- File identifier
- 647e529c-8b81-4dd6-b902-23e88cd9135c XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T13:35:40
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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