contrats de milieu en Auvergne-Rhône-Alpes
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).
Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.
Simple
- Date (Publication)
- 2020-01-14
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office International de l'eau
Contact Gest'Eau
Processor
- Theme
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Planification
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Gestion de l'eau
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Zonage eau
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PacInno
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NouvellesRegionAdminExpress
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AUVERGNE-RHONE-ALPES
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Use limitation
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.gesteau.fr/cartes/contrats gesteau.fr
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/60a16ca4-ad7a-4c8e-95a7-fe8b7a643b33 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54178800 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
CONTRAT DE MILIEUX issu de GESTEAU mis à jour janvier 2020 France
Le service web est accessible à l'adresse suivante : https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/gesteau_new , la couche des périmètres des contrats est "contrat_etat "
Metadata
- File identifier
- 60a16ca4-ad7a-4c8e-95a7-fe8b7a643b33 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-03-12T09:56:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Point of contact SANDRE
Point of contact
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Spatial extent
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