Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée.
Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-07-08T11:59:39
- Date (Publication)
- 2016-05-03
- Date (Creation)
- 2014-02-04
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/55fc8908-caa3-4a8e-817e-2f6bf4510a74
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
SIG Central et OBSERVATOIRE
Owner
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
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OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Isere
))
- Begin date
- 2014-02-04
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- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
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-
Name Version ZIP
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WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=9633707 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Statement
-
Agrégation des communes du tableau diffusé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires à partir des géométries disponibles dans la couche commune de la BDTOPO® 2021.
n_massif_montagne_zsup_038
Metadata
- File identifier
- 55fc8908-caa3-4a8e-817e-2f6bf4510a74 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-10-10T09:30:29
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Custodian
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