Programme local de l'habitat (PLH) - Rhône
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH)
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Simple
- Date (Revision)
- 2014-01-15T14:32:00
- Date (Publication)
- 2013-02-26T11:21:00
- Date (Publication)
- 2013-04-05T16:38:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/4d59c773-8a15-4a3c-bcad-1fe16094533b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
SCADT
Custodian
- Place
-
-
RHONE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Habitats et biotopes
-
Usage des sols
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Politique
-
DDT Rhône
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
-
Droits de propriété intellectuelle
- Use constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Imagery base maps earth cover
- Description
-
Département du Rhône
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version MapInfo
12
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? programme_local_de_l_habitat
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/4d59c773-8a15-4a3c-bcad-1fe16094533b Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=5917 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Communes de la BD TOPO assemblées à partir de données fournies par le Service Habitat et Renouvellement Urbain (SHRU) DDT69.
Metadata
- File identifier
- 4d59c773-8a15-4a3c-bcad-1fe16094533b XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-07-03T12:52:58.514428Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
Custodian
Overviews
Spatial extent
Provided by
