Aires d'Alimentation des Captages prioritaires destinés à l'adduction en eau potable - Haute-Loire - 2017
Une aire d'alimentation de captage est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP) des populations.
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Simple
- Date (Publication)
- 2014-12-18T12:00:00
- Date (Revision)
- 2014-12-18T10:41:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/44982495-fc93-427b-a366-25ea7215bef1
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
Point of contact
- Resource format
-
Name Version ZIP
1
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
HAUTE-LOIRE
-
DDT 43
-
- Theme
-
-
HAUTE-LOIRE
-
DDT 43
-
DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keyword
-
Zonages aménagement
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
DDT Haute-Loire
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2025-04-11
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
- Use constraints
- Other restrictions
- Spatial representation type
- Vector
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- 10000
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fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
AUVERGNE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
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- OnLine resource
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INSPIRE Atom
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https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=22177137 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
La numérisation a été réalisée en se calant sur l'orthophotographie fournie par le CRAIG, millésime 2010 et à partir des arrêtés préfectoraux instituant ces aires (29 octobre 2012 pour celle présente actuellement).
Metadata
- File identifier
- 44982495-fc93-427b-a366-25ea7215bef1 XML
- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-07-03T12:54:14.542737Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
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