PPRN : Périmètre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) - Isère
La protection des territoires contre les inondations s’appuie, depuis le 1er janvier 2018 sur une organisation institutionnelle claire, confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).
Il s’agit de favoriser l’émergence de programmes d’actions traitant de façon équilibrée et cohérente tous les axes de la politique de prévention des inondations reposant sur une stratégie de prévention des inondations partagée par l’ensemble des acteurs d’un territoire, établie à partir d’un diagnostic approfondi du risque.
La finalité du dispositif PAPI est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du présent cahier des charges, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État.
Le PAPI constitue le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités en matière de prévention des inondations.
Simple
- Date (Creation)
- 2023-02-16T12:00:00
- Date (Revision)
- 2023-02-16T11:47:18
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/44469fcd-3edf-4495-958f-b35aae6f2681
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Resource provider
- Place
-
-
ISERE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
Hydrographie
-
Usage des sols
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Domaines
-
-
Inondation
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification locale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
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-
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- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Environment
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
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- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
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https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/44469fcd-3edf-4495-958f-b35aae6f2681 Accès au lien ATOM de téléchargement
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WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54204133 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Agrégation des périmètres des communes d’un PAPI.
l_papi_s_038
Metadata
- File identifier
- 44469fcd-3edf-4495-958f-b35aae6f2681 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-07T11:49:22
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
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