Etablissements publics de coopération intercommunale ADMIN EXPRESS Auvergne-Rhône-Alpes
Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales (source INSEE).
Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), les syndicats mixtes fermés (SM fermés) et les syndicats mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des EPCI s’appuie sur les fichiers publiés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’intérieur complétés d’informations recueillies auprès des acteurs locaux (EPCI, préfectures, ...). La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour le 1er janvier 2017.
À compter de cette date, la géographie des EPCI à fiscalité propre retenue dans ADMIN EXPRESS résulte de cette mise en œuvre à la date du 15 novembre 2016 et ne tient pas compte des évolutions marginales réalisées en dehors des SDCI, notamment dans le cas de la création de certaines communes nouvelles.
Simple
- Alternate title
-
Thème administratif mis à jour annuelle conforme au COG de l'INSEE
- Date (Revision)
- 2023-04-21T16:04:18
- Date (Publication)
- 2016-06-15
- Date (Creation)
- 2016-06-15
- Edition
-
1-0
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/439275aa-324a-4302-baa9-c426e7cdf4d6
- Name
-
DC_DL_ADMIN-EXPRESS-COG_1-0.pdf
- Issue identification
-
Descriptif de contenu
- Purpose
-
Le produit ADMIN EXPRESS est adaptée à la cartographie de synthèse et aux applications d'études de projet, de gestion d'infrastructures, d'aménagement du territoire au niveau départemental, régional et national pour des utilisateurs ayant un besoin de données actualisées rapidement sur les circonscriptions administratives.
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Monthly
- Maintenance note
-
L'IGN s'engage à fournir la mise à jour de ses données de façon régulière : les cycles de mise à jour dépendent de l'évolutivité des données depuis la dernières édition du produit.
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Unités administratives
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- Theme
-
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dénominations géographiques
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répartition de la population, démographie
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statistique
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unités administratives
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Nouvelles Régions de France
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AUVERGNE-RHONE-ALPES
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- Keywords
-
- Keywords
-
- Specific usage
-
Echelles d'affichage
- User determined limitations
-
Echelles comprises entre le 1:25 000 et le 1:500 000
- User contact info
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
Custodian
- Keywords
-
- Use limitation
-
Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Supplemental Information
-
Des utilisations nombreuses - positionner et échanger vos données localisées - cartographier et communiquer vos informations statistiques et thématiques - gérer l'analyse et le suivi de vos projets d'aménagement et d'environnement
- Unique resource identifier
- RGF93 Lambert 93
- Codespace
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
Name Version SHP
1.0
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
- Fees
-
Voir catalogue des prix IGN
- Ordering instructions
-
Voir site internet www.ign.fr
- Units of distribution
-
France
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://www.ign.fr/ http://www.geoportail.fr/ http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_DL_ADMIN-EXPRESS-COG_1-0.pdf http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DC_DL_ADMIN-EXPRESS-COG_1-0.pdf OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.open-datara.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities epci_adminexp_s_r84
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.open-datara.fr/wfs/aeb9a5d0-3359-47b3-9af8-d51d38a80ab4?service=WFS&request=GetCapabilities epci_adminexp_s_r84
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/439275aa-324a-4302-baa9-c426e7cdf4d6 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=22515067 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les données sémantiques sont cohérentes avec le COG de l’INSEE lors de sa publication annuelle.
- Description
-
La géométrie des données sources du produit ADMIN EXPRESS est issue de la base de données moyenne échelle de l’IGN qui permet de dériver les différents produits moyenne échelle. La géométrie de ce produit est donc superposable à des produits comme BDCARTO® ou ROUTE500®. Une géométrie plus cartographique et plus généralisée est également disponible pour toutes les couches de ce produit. Les données EPCI sont issues des fichiers publiés par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur.
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Produit par Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Produit par Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
Metadata
- File identifier
- 439275aa-324a-4302-baa9-c426e7cdf4d6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2023-04-21T16:04:18
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
