Sites de traitement des DEEE
Services de démantèlement, démontage, dépollution, réutilisation, recyclage, broyage et traitement des équipements électriques et électroniques hors d'usage.
La réglementation impose aux producteurs de DEEE* de déclarer au Registre national, tenu par l'ADEME (www.syderep.ademe.fr), la mise sur le marché, la collecte et le traitement de ces équipements.
La filière des DEEE ménagers est gérée par 4 eco-organismes : Ecologic et Eco-systèmes pour tous les DEEE hors catégories 5 et 11 ; Recylum pour la catégorie 5 (lampes) ; PV Cycle pour la catégorie 11 (panneaux photovoltaiques).
*Un DEEE est un déchet d'équipement électrique et électronique (matériel informatique et photographique, appareils électro-ménagers, matériel d'éclairage, outils, équipements de loisirs et de sport, etc.).
Simple
- Date (Revision)
- 2023-08-16T11:08:03
- Date (Revision)
- 2023-01-01
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/3e9ce24f-479a-4abb-addf-fcb39a18cd6b
- Status
- Under development
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
SCADT
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
Departement Auvergne-Rhone-Alpes
-
-
RHONE
-
- Theme
-
-
Votre thème
-
Votre entité
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use constraints
- Other restrictions
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/3e9ce24f-479a-4abb-addf-fcb39a18cd6b Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54211068 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- No
- Statement
-
SINOE
https://www.sinoe.org/filtres/index/thematique#table-annuaire > Déchets dangereux
Téléchargement de la liste des sites sur sinoe.org, géolocalisation automatique via l’adresse avec adresse.data.gouv.fr puis fiabilisation avec corrections manuelles sur Orthophoto et Google maps / street.
Chiffres sur la population :
- Utilisation des populations légales fournies par l’INSEE. L’ADEME utilise la population municipale,
- Cohérence entre l’année de référence des données collectées par l’ADEME et l’année de référence des populations. Par exemple pour le calcul des quantités de déchets collectés par habitant en 2013, l’ADEME utilise le tonnage collecté en 2013 et la population desservie en 2013 calculée sur la base des populations municipales 2013.
Metadata
- File identifier
- 3e9ce24f-479a-4abb-addf-fcb39a18cd6b XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-07-03T12:51:34.416359Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
SCADT
Point of contact
Overviews
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Provided by
