Territoires ruraux de développement prioritaire - Isère
Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994. Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)
Simple
- Date (Publication)
- Invalid DateT09:28:00
- Date (Revision)
- 2024-07-08T08:55:52
- Date (Creation)
- 2023-09-06
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/372b6215-45dd-448f-a7e4-3dbce54e212a
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBSERVATOIRE
Owner
- Theme
-
-
ISERE
-
Urbanisme, économie
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
Departement Auvergne-Rhone-Alpes
-
-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Domaines
-
-
Zonages aménagement
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- User note
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Département de l'Isère
- Begin date
- 2023-09-06
- Description
-
ISERE
))
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Pass
- Yes
- Statement
-
Les données source sont la liste des communes avec classement/non classement en TRDP. Leur transcription géographique, c'est à dire la création des territoires par concaténation de communes limitrophes de même type, utilise la couche commune de la BDTOPO® 2023.
Source des données :
• Géométrie : couche commune de la BDTOPO® 2023
• Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994
Conditions applicables à l’utilisation dans le service et à l’accès, à la diffusion, à la réutilisation :
Conditions concernant les services ministériels : les données sont concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la Directive INSPIRE Conditions concernant le public : Données réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
n_trdp_zsup_038
Metadata
- File identifier
- 372b6215-45dd-448f-a7e4-3dbce54e212a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Date stamp
- 2024-07-08T09:47:40
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Custodian
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