Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de la région Rhône-Alpes en 2015

Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone.

Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

pour en savoir plus

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html

Date (Revision): 2015-09-24T08:58:39

Date (Revision): 2012-03-01

Date (Creation): 2012-03-01

Date (Publication): 2012-03-01

Edition: 1

Cited responsible party

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)			Originator

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Status: Obsolete

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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)	Administrateur de Données	sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr	Originator

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels

OPENDATA

données ouvertes

Domaines

Grand public
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Mine - Carrière - Granulats
Spécification régionale

Classification: Unclassified

Use limitation: respect de la propriété intellectuelle de la DREAL sur le fichier SIG.

Use limitation: open data / donnée libre

Access constraints: Copyright

Spatial representation type: Vector

Denominator: 250000

Language: Français

Character set: 8859 Part 16

Topic category

Economy
Utilities communication

Description: Rhone-Alpes

Reference system identifier: http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7

Distribution format

Name	Version
Mapinfo TAB	7.8

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs?	l_perimetre_perh_s_r82
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/32235cc2-3842-44c3-b519-47f946dfeb1c	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.open-datara.fr/download/32235cc2-3842-44c3-b519-47f946dfeb1c	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3054	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level: Dataset

Statement: GÉNÉALOGIE : Les données sont issues des coordonnées en Longitude/Latitude fournies dans les arrêtés ministériels ou les projets d'arrêtés. Chaque sommet de polygone est décrit par sa longitude et sa latitude avec 2 chiffres après la virgule. Soit une précision en Lambert 93 de l'ordre du km.

Les périmètres sont crées par la Dreal en localisant les sommets, les reliant entre eux puis en convertissant la couche dans le système de projection Lambert 93.

L'information sur l’existence est le projet de PER est suivie par le service métier concerné REMIPP / BRM de la DREAL.

QUALITÉ DES DONNÉES : 2 chiffres après la virgule en Long/Lat

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier: 32235cc2-3842-44c3-b519-47f946dfeb1c XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Hierarchy level name: lot de données

Date stamp: 2017-07-12T14:14:05

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata standard version: 2003/Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)	Administrateur de Données	sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact