Eau : Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel - Isère
Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées. Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ; - des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement; - des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ; - des points équipés pour le contrôle des effluents.
Simple
- Date (Publication)
- 2018-01-15T09:28:00
- Date (Revision)
- 2018-01-15T05:58:00
- Date (Creation)
- 2014-02-14
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/2e8d82ee-8fab-4b34-a852-3956fb8a1e96
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et observatoires
Owner
- Place
-
-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Spécification nationale
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Zonages planification
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- User note
-
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- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2014-02-14
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2e8d82ee-8fab-4b34-a852-3956fb8a1e96 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=25614144 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=25614144 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Scan 25 France métropolitaine
n_asst_point_singulier_p_038
Metadata
- File identifier
- 2e8d82ee-8fab-4b34-a852-3956fb8a1e96 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-13T11:29:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Custodian
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