Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes
Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision.
Mise-à-jour : janvier 2025
Simple
- Date (Revision)
- 2025-02-05T15:37:10
- Date (Creation)
- 2009-05-06
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Resource provider
- Theme
-
-
AUVERGNE RHONE ALPES
-
PacInno
-
Atlas-DREAL-ARA
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
Domaines
-
-
Aménagement - Urbanisme
-
Zonages planification
-
- Classification
- Unclassified
- Use limitation
-
open data / donnée libre
- Access constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Auvergne-Rhône-Alpes
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
7.4
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Statement
-
Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT
Metadata
- File identifier
- 2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-03T09:18:51.948325Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Point of contact
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))
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