Zones de revitalisation rurale 2014 - Rhône-Alpes
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Simple
- Date (Revision)
- 2014-09-18T10:34:00
- Date (Revision)
- 2014-07-30T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/193d4ec3-2ad8-4c3f-a567-b6d19623956e
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Publisher
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Régions de France
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RHONE-ALPES
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-
OPENDATA
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-
données ouvertes
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theme.prodige.rdf
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-
Zonages études
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Spécification nationale
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grand public
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
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Name Version ZIP
- OnLine resource
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https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=7252 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
La ressource a été produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'observatoire des territoires ( http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr ) sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins ont ensuite été agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales.
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
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Metadata
- File identifier
- 193d4ec3-2ad8-4c3f-a567-b6d19623956e XML
- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-09-20T15:26:10
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
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1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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