PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Simple
- Date (Creation)
- 2020-05-28T12:00:00
- Date (Revision)
- 2024-04-09T11:10:15
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/139ae225-2bcb-44c5-a81a-fa1385e09f7c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Resource provider
- Place
-
-
ISERE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
-
Domaines
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-
Zonages risque naturel
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Grand public
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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DDT Isère
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Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques des PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PPRN.
En cas de superposition de zonages réalisés à différentes échelles (1/5 000, 1/10 000, 1/25 000)
il est procédé ainsi :
1 - le zonage sur fond cadastral (1/5 000) prévalant réglementairement sur le zonage sur fond topo (1/10 000), il est priorisé pour les zones cartographiées aux 2 échelles (1/5 000 et 1/10 000)
2 - ajout des zones cartographiées au 1/10 000 mais non au 1/5 000
3 - ajout par superposition (union) du zonage des phénomènes généralisés (encarts au 1/25 000)
4 - mise à jour des données attributaires
5 - corrections géométriques et/ou topologiques :
- suppression des micro-zones inférieures à 1 m2 résultants des géotraitements précédents
- comblement des trous à l'intérieur du zonage afin de disposer d'une couche topologiquement propre
avec des zones blanches : (nom : '-', codezone : '-', typereg : '01', soumisalea : 'non')
Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage :
- le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé
- les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites
- les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant
- les polygones formant des îlots évident le polygone englobant.
Source des données :
• Source du géoréférencement :
◦ référentiel cadastral PCI (DGFIP),
• Source thématique :
◦ PPR approuvés par le préfet de l’Isère établie à partir des informations existantes dans l’application GASPAR de suivi des procédures PPR.
n_zone_reg_pprn_s_038
Metadata
- File identifier
- 139ae225-2bcb-44c5-a81a-fa1385e09f7c XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-04-09T11:11:02
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
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