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REP - Liste des producteurs inscrits dans SYDEREP disposant d'un identifiant unique
**Le jeu de données**Le jeu de données présenté ici comprend la **liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés à SYDEREP et disposant d’un identifiant unique (IDU)**. Le jeux de données concerne les filières REP : 3E, BPS, DISP_MED, EA, EMBM, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TLC, ASL, LUB, TABAC, ASL, JOUET.**Date des données : septembre 2022.**Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à la loi AGEC (cf. article L. 541-10-13 du code de l'environnement). Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle.Ainsi, pour les filières en vigueur (3E, BPS, DISP_MED, EA, EMBM, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TLC, ASL, LUB, TABAC, ASL, JOUET), le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. article L. 541-10-10 du code de l'environnement).**Règles d’actualisation des données**Les données sont actualisées en temps réel sur SYDEREP par les éco-organismes qui mettent à jour leur liste d’adhérents et par les producteurs en système individuel.Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision.Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP. L’actualisation de cette liste mise à disposition sera réalisée mensuellement sur https://data.ademe.fr.**Pour rechercher en temps réel si un producteur possède un IDU, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP ]( https://syderep-accueil.ademe.fr/ ).****Généralités sur les filières REP**L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :* Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;* Articles de sport et loisirs (ASL) ;* Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;* Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP_MED) ;* Eléments d’ameublement (EA) ;* Emballages des ménages (EMBM) ;* Equipements électriques et électroniques (3E) ;* Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;* Jouets (JOUET) ;* Médicaments non utilisés (MNU) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques (PNEU) ;* Produits chimiques (PECHIM) ;* Produits du tabac (TABAC) ;* Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;* Véhicules (VEHICULE).
Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Courant 2022, la filière Produits ou matériaux du secteur du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages des activités de la restauration (EMBR),* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher (GM) et Textiles sanitaires à usage unique (TSUU),* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche (EP).
Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP]( https://syderep-accueil.ademe.fr/ ), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie ]( https://librairie.ademe.fr/ ) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :* La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP disposant d’un identifiant unique pour l’ensemble des filières ;* Les quantités mises sur le marché pour les filières EA, 3E, PA, PNEU et BPS ;* Les tonnages collectés pour les filières EA, EEE, PA, PNEU et VEHICULE .
ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-09-12T13:58:47.007000
- Date (Creation)
- 2022-03-18T16:38:23.536000
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Publisher
- Language
-
fre
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
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https://data.ademe.fr/datasets/rep-liste-des-producteurs-inscrits-dans-syderep-disposants-d'un-identifiant-unique-2 Consultez les données
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https://data.ademe.fr/datasets/rep-liste-des-producteurs-inscrits-dans-syderep-disposants-d'un-identifiant-unique-2 Description des champs
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https://data.ademe.fr/datasets/rep-liste-des-producteurs-inscrits-dans-syderep-disposants-d'un-identifiant-unique-2 Documentation de l'API
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Metadata
- File identifier
- 13385bf6-688e-493a-bd39-035b34207457 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2022-10-19T16:22:16
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Point of contact
