Parcelles viticoles anonymes représentées sous forme de polygones, 2020 - Auvergne-Rhône-Alpes
Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1.
Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2019-2020, issue d'une consolidation des données de novembre 2020.
La série de données recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé (CVI) et présente leurs surfaces connues en vigne.
Les données des parcelles cadastrales du CVI ont ensuite été assemblées avec les données géographiques de la BDPARCELLAIRE de l'IGN de 2018 sauf pour le département de la Drôme pour qui l'assemblage a été réalisé avec les données du PciExpress de février 2021 (compte tenu du manque de données au format vecteur de ce département en 2018).
Simple
- Date (Publication)
- 2021-05-06
- Date (Revision)
- 2021-06-22T10:43:44
- Citation identifier
-
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/11b7a13c-d02e-4b90-bd0e-55221974b801
Casier Viticole Informatisé 2020 CVI 2020-11-02
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Custodian
- Place
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
-
theme.EnvironnementFR.rdf
-
-
Production végétale / culture
-
-
Domaines
-
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grand public
-
Parcellaire agricole
-
- Use limitation
-
Les parcelles (Fichiers fonciers de la DGFiP) peuvent ne pas être disponibles sous forme de polygones dans certaines communes.
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Begin date
- 2021-01-01
- End date
- 2021-12-31
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
Inapplicable
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
User
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
parcelle_cadastre_viticole_r84_2020
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/11b7a13c-d02e-4b90-bd0e-55221974b801 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/11b7a13c-d02e-4b90-bd0e-55221974b801 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54180584 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2021-05-06
- Statement
-
Le service des douanes et droits indirects met en œuvre le casier viticole informatisé (CVI). Le casier viticole informatisé constitue un traitement de données à caractère personnel (cf. arrêté du 4 avril 2005).
FranceAgriMer est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives au titre de ses missions concernant le potentiel viticole. La DRAAF/SRAL est tiers autorisé à accéder aux informations nominatives au titre de ses missions concernant les luttes collectives obligatoires contre les organismes nuisibles réglementés de la vigne.
La DGDDI prépare un fichier consolidé au terme de la campagne viticole (31 juillet) et le met à disposition de FranceAgriMer (Montreuil). Le service régional FranceAgriMer de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) a procédé à une extraction de données des départements de la région.
La DRAAF/SRISET a mis en forme ces extractions et calculé une donnée dérivée des données extraites : agrégation des informations à la parcelle cadastrale (surface totale en vigne de la parcelle cadastrale) et jointure avec la table des parcelles cadastrales des fichiers fonciers de la DGFiP.
Metadata
- File identifier
- 11b7a13c-d02e-4b90-bd0e-55221974b801 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-02T12:30:47
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
