Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole (avec précision à la section cadastrale) en région Auvergne-Rhône-Alpes
Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2021 à la section cadastrale pour les communes partiellement concernées
arrété21-323 du 23 juillet 2021 pour Rhône Méditerranée
et du 30 août 2021 pour Loire Bretagne maj suite décisions tribunal administratif du 6 juin 2024
Zonage réglementaire
arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;
arrêté du préfet coordonnateur du bassin LB portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Loire Bretagne.
arrêté du préfet coordonnateur du bassin AG portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne.
La directive européenne 91/676/CEE dite « Nitrates » a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables), où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’action). Ces zones vulnérables et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.
3 bassins sont présents en région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Rhône-Méditerranée,
- Loire-Bretagne,
- Adour-Garonne.
Cette couche compile les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec une précision géométrique à la section cadastrale.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-03-10T16:45:03
- Date (Creation)
- 2025-03-10
- Date (Publication)
- 2025-03-10
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de données
Distributor
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Date of next update
- 2030-03-10
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
- Theme
-
-
ZONE VULNERABLE
-
ZONE PROTEGEE
-
Nitrate
-
PAC-AGRI
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Domaines
-
-
Zonages eau
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Grand public
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Begin date
- 2025-03-10
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/0f61a4bb-596f-4e2a-ba1b-b25998ad3423 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
Accès à la visualisation des données
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API Geojson
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2025-03-10
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Yes
- Statement
-
Cette couche compile les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec une précision géométrique à la section cadastrales. Les zones vulnérables situées en région Auvergne-Rhône-Alpes récupérées auprès des 3 DREAL(s) de bassin figurent dans cette couche.
Concernant la précision géométrique, lorsque seulement certaines sections d'une commune sont en zone vulnérable, la limite de la zone vulnérable est celle des sections.
Metadata
- File identifier
- 0f61a4bb-596f-4e2a-ba1b-b25998ad3423 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-06-13T08:26:21.181287Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de données
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