0ef7e4ae-b221-46d9-bdf1-b9cf2bc315a0 Série de données non géographiques 2022-10-19T13:46:15 ISO 19115:2003/19139 1.0 Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) 2022-09-28T12:39:26.932000 2018-01-17T14:28:12.305000 Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques. Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).Sont mises à disposition :- les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement ;- de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels ;- de permis d’aménager (PA) ;- ou encore de permis de démolir (PD). _**Nota Bene**_ : Le 31 mai 2022, des colonnes supplémentaires ont été ajoutées à la demande des utilisateurs, notamment la date de prise en compte des permis dans Sitadel, qui correspond le plus souvent au mois de dépôt des demandes, et des champs qui fournissent une grille descriptive des types de projets concernés._**Avertissement**_ : à compter du 1er juin 2021, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme reste au rythme mensuel, mais change de format. Pour plus de détails cliquez sur **[la note de présentation de la base ouverte Sitadel](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/note_presentation_open%20data_sitadel_1erjuin2021.pdf)**.Retrouvez les **listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme**, **mises à jour chaque mois**, sur le site _**Données et études statistiques**_ via le lien suivant :- **[Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme)****_Mise à jour mensuelle_.** locaux logements permis-de-construire permisdeconstruire sdes sitadel fre https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/pc_dp_creant_logements_2017_2022_0.zip WWW:LINK-1.0-http--link Liste des PC et DP créant des logements accordés depuis 2017 None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/dictionnaire_variables%20logements_permis_construire_20220531.xls WWW:LINK-1.0-http--link Dictionnaire des variables pour les logements None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/pc_dp_creant_logements_2013_2016_0.zip WWW:LINK-1.0-http--link Liste des PC et DP créant des logements accordés entre 2013 et 2016 None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/permis_amenager.csv WWW:LINK-1.0-http--link Liste des permis d'aménager (PA) accordés depuis 2013 None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme WWW:LINK-1.0-http--link Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/pc_dp_creant_locaux_2017_2022.zip WWW:LINK-1.0-http--link Liste des PC et DP créant des locaux non résidentiels accordés depuis 2017 None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/note_presentation_open%20data_sitadel_1erjuin2021.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Présentation de la mise à disposition des données None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/pc_dp_creant_locaux_2013_2016.zip WWW:LINK-1.0-http--link Liste des PC et DP créant des locaux non résidentiels accordés entre 2013 et 2016 None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/permis_demolir.csv WWW:LINK-1.0-http--link Liste des permis de démolir (PD) accordés depuis 2013 None https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/dictionnaire_variables%20locaux_permis_construire_20220531.xls WWW:LINK-1.0-http--link Dictionnaire des variables pour les locaux None