PPRN : Périmètres d’exposition aux risques approuvés et numérisés porter à connaissance - Isére
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.
Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Simple
- Date (Creation)
- 2012-03-01T12:00:00
- Date (Revision)
- 2023-08-04T10:26:19
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/0eed857e-43a7-45f1-b7c8-bc64e2f7573d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Resource provider
- Place
-
-
ISERE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
Parcelles cadastrales
-
-
Domaines
-
-
Zonages risque naturel
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
pas de restriction selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0eed857e-43a7-45f1-b7c8-bc64e2f7573d Téléchargement direct des données
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities n_perimetre_pprn_pac_s_038
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/0eed857e-43a7-45f1-b7c8-bc64e2f7573d Accès au téléchargement des données
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/0eed857e-43a7-45f1-b7c8-bc64e2f7573d Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54205547 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
La géométrie du périmètre réglementé d’un PPR se construit par l’agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.
Source des données :
• Source du géoréférencement :
◦ référentiel cadastral PCI (DGFIP),
• Source thématique :
◦ PPR approuvés par le préfet de l’Isère établie à partir des informations existantes dans l’application GASPAR de suivi des procédures PPR.
n_perimetre_pprn_pac_s_038
Metadata
- File identifier
- 0eed857e-43a7-45f1-b7c8-bc64e2f7573d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-09-03T11:57:14
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Resource provider
Overviews
Spatial extent
Provided by
