Centres instructeurs ADS - Isère
centres instructeurs ADS
Répartition des instructions de dossiers en Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein du département de l'Isère. Les Services d'Instruction ADS dans le département de l'Isère sont répartis entre plusieurs entités administratives, notamment les Communautés de Communes (CC), les Communautés d'Agglomération (CA), les communes, la Métropole de Grenoble et la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cette répartition découle d'une évolution progressive de la gestion administrative de l'urbanisme (auparavant assurée par la DDT, cette mission a été en partie progressivement transférée*), qui vise à mieux adapter les services d'instruction aux spécificités et aux besoins des collectivités locales. Chaque entité assure l'instruction des dossiers ADS pour les communes qui lui sont rattachées, dans le respect des règles en vigueur et en coordination avec les autres acteurs du territoire. *Avant le 1er juillet 2015, l'instruction ADS était sous la responsabilité de l'État, via la DDT, pour le compte des communes. La DDT assurait principalement cette mission, mais suite à l'entrée en vigueur de la Loi ALUR en 2015, de nouveaux centres instructeurs ont été créés, dont certains sont mutualisés entre plusieurs communes.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-05-14T11:37:24
- Date (Creation)
- 2024-04-22
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/066d43b6-6d53-4220-b868-df72046fda9a
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Resource provider
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
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-
Auvergne-Rhône-Alpes
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-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
Departement Auvergne-Rhone-Alpes
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-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
Services d'utilité publique et services publics
-
- Theme
-
-
Votre thème
-
Votre entité
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
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-
Domaines
-
-
Action publique
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Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification locale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2024-04-22
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Yes
- Statement
-
Données provenant DDT 38
Regroupement des communes de la BDTOPO (N_COMMUNE_TOPO_038) en fonction des services instructeurs (EPCI, DDT, communes) correspondants à la répartition au niveau départementale
l_ads_serv_instruct_s_038
Metadata
- File identifier
- 066d43b6-6d53-4220-b868-df72046fda9a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-05-15T10:51:34
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoire
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