DatARA
PCAET (v2) - Démarches - Partie 2
Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :
ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme
Territoires et Climat
, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.
ont l'obligation de déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme
Territoires et Climat
.
La plateforme
Territoires et Climat
propose une rubrique
Open Data
mettant à disposition des jeux de données en téléchargement.
Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.
Le jeu de données présenté ici contient les
démarches PCAET v2 publiées (2/4)
.
Pour accéder aux programmes d'actions associés aux démarches libres ou PCAET (format JSON)
Démarches PCAET V1 - Programmes Actions
Démarches PCAET V2 - Programmes Actions
Démarches libres - Programmes Actions
ATTENTION :
Les jeux de données identifiés en "v1" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt d'avant le printemps 2020
Les jeux de données identifiés en "v2" concernent les PCAET déposés avec le formulaire de dépôt mis en place au printemps 2020.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-06-11T14:17:13.330000
- Date (Creation)
- 2021-04-08T10:27:51.122000
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Publisher
- Language
-
fre
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2 Consultez les données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2 Description des champs
WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2 Documentation de l'API
WWW:LINK-1.0-http--link
https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2/raw Fichier csv
Metadata
- File identifier
- 04ae235b-5081-4ca2-a4dd-129f86a04181 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2022-10-19T16:23:11
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Point of contact
