Régions naturelles définies pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles - Auvergne-Rhône-Alpes
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est un dispositif visant notamment à gérer les situations de concurrence quant à l'exploitation de terres agricoles par plusieurs exploitants.
Le schéma instaure un seuil déclenchement de contrôle. Selon l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, ce seuil peut être différencié selon des régions naturelles.
Pour la détermination de ces régions naturelles, il est tenu compte des petites régions agricoles correspondant à la nomenclature INSEE. Ces régions naturelles s'apprécient de manière infra ou supra départementale. Il peut également être tenu compte des (ou de certaines des) particularités biophysiques retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.
En l'état, il s'agit du projet de régions naturelles, le schéma n'ayant pas encore été formellement adopté.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-02-09T11:11:23
- Date (Publication)
- 2018-02-06T10:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/0435e21f-a756-41b0-8531-1fc2868ac595
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Owner
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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-
theme.prodige.rdf
-
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Zonages agricoles
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Grand public
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
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- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), d'après MAA-SSP, Agreste et IGN) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
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Name Version ZIP
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- OnLine resource
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https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=27252455 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Assemblage des régions agricoles retenues dans chaque région naturelle.
Metadata
- File identifier
- 0435e21f-a756-41b0-8531-1fc2868ac595 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T13:27:54
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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