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Zones d'Alerte Sécheresse - ZAS
Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration
est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout
ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau
souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit
tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des
conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE.
Les zones d'alerte sécheresse (ZAS) consultables sur cette page du SANDRE, correspondent aux périmètres des bassins versants naturels définis dans les arrêtés cadre sécheresse. Attention : ces ZAS ne traduisent pas toujours le périmètre d'application des restrictions que vous retrouvez dans les arrêtés de restrictions et dans les données issues de Vigieau (site public, API, etc.). Certains arrêtés de restrictions contiennent des règles de gestion particulières qui induisent des ajustements dans le périmètre d'application des restrictions. Par exemple, lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte de même type et/ou de types différents (ESU/ESO/AEP), les restrictions peuvent s'appliquer à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP (cas le plus courant) ou alors :
Le niveau maximal s'applique à la commune pour l'AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte
Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP)
Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct
Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO)
Pour consulter les zones d'alerte sécheresse correspondant aux bassins versant naturels avant l'application de ces règles de gestion, le référentiel est celui du SANDRE. Pour consulter les zones d'alerte sécheresse après l'application de ces règles de gestion, vous trouverez des cartes de restrictions calculées jour par jour sur data.gouv.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-05-16T13:43:37
- Edition
-
2024
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/ZAS
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Under development
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Daily
-
Thésaurus Eau
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
FRANCE
-
FRANCE ENTIERE
-
FRA
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte 1.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Climatology, meteorology, atmosphere
))
- Unique resource identifier
- 4326
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1998
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
- Name of measure
-
Conceptual schema compliance
- Name of measure
-
Value domain conformance
- Date / Time
- 2020-07-20T00:00:00
Conformance result
- Date (Creation)
- 2024-01-16
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Author
- Pass
- Yes
- Statement
-
Mise à jour sur la base des informations transmises par les producteurs de données
Metadata
- File identifier
- 0391a8b8-c850-45c7-a372-1f95bd204159 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2025-05-16T15:08:52.17Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
>2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
