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Communes à enjeux pour les types d'opération 4.13 du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 2015 - Rhône-Alpes

La mesure 4 du FEADER 2014-2020 a pour objet de soutenir les investissements physiques qu’ils soient productifs ou non, et qu’ils se réalisent dans les exploitations agricoles, les industries agro-alimentaires ou les infrastructures agricoles et forestières.


La sous-mesure 4.1 regroupe l’ensemble des opérations concourant à la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Elle contribue au maintien et au développement d’une production agricole durable : économe en ressources, compétitive (viabilité, attractivité, qualité...), autonome et insérée dans son environnement.


Le type d'opération 4.13 "Investissements productifs individuels permettant de réduire l’impact sur l’environnement des activités agricoles ou de développer des pratiques agroécologiques" vise à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, des investissements productifs dans les exploitations agricoles afin d’améliorer leur performance environnementale, en concourant en parallèlement au maintien ou à l’amélioration de la performance économique et sociale des exploitations. Il s’agira de réduire les pressions sur l’environnement, notamment par des équipements compatibles avec l’agriculture biologique, et d’améliorer l’autonomie des systèmes à l’échelle des exploitations et des territoires.


Le type d'opération 4.13 se concentre sur un zonage spécifique - zones d'éligibilité :

1. zone d'actions prioritaires pour la qualité de l'eau

2. zone d'actions prioritaires pour la biodiversité

3. zone d'enjeu érosion (petites régions agricoles d'aléa érosion fort à très fort)


Les communes concernées par ces zones sont retenues dans leur intégralité.

Simple

Date (Revision)
2017-08-09T14:53:28
Date (Publication)
2015-01-27T00:00:00
Citation identifier
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/0232002d-5847-4bd9-821d-3da9e18173a7
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

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Place
  • RHONE ALPES

OPENDATA

  • données ouvertes

theme.prodige.rdf

  • Agri-environnement

  • DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Access constraints
Restricted
Use constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Farming
Description

Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0232002d-5847-4bd9-821d-3da9e18173a7

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

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WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=61319

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Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
0232002d-5847-4bd9-821d-3da9e18173a7 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-01-08T13:37:27
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

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OPENDATA
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Agri-environnement DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

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