Zones sensibles à l'eutrophisation du bassin Rhône-Méditerranée en 2017
les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "Eaux brutes", "Baignade" ou "Conchyliculture").
Simple
- Date (Revision)
- 2017-09-19T16:37:35
- Date (Publication)
- 2017-09-19
- Date (Revision)
- 2017-09-19
- Date (Creation)
- 2017-09-19
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/01ef4511-f58b-42a1-b26c-b76588904714
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
- Place
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Rhône-Méditerranée
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-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
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-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Hydrographie
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Domaines
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Zonages eau
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Grand public
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OPENDATA
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données ouvertes
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open data
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- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Elaboré à partir des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE et des textes administratifs précision géographique liée à l'échelle de numérisation
* Procédure : dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d'Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles. La première délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l'application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991. Cette carte devant être révisée au moins tous les 4 ans, de nouvelles zones ont été créées en 1999, en 2005, en 2010 et en 2017, ces trois arrêtés complétant le premier. * Obligations réglementaires imposées dans ces zones : - mise en place d'un système de collecte et de station(s) d'épuration (avec traitement complémentaire de l'azote et/ou du phosphore et/ou d'un traitement de la pollution microbiologique) - dates limites de réalisation : 31 décembre 1998 ou 31 décembre 2006 selon la taille des agglomérations concernées et la date de l'arrêté ayant créé la zone.
QUALITÉ DES DONNÉES : représentation cartographique à échelle moyenne.
Attention, la couche SIG est informative, seule l'arrêté fait foi.
Metadata
- File identifier
- 01ef4511-f58b-42a1-b26c-b76588904714 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-01-19T10:03:45
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
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